Bonjour à tous et à toutes. Quand vous souhaitez publier un livre dans le but de le diffuser, la loi vous impose certaines choses. J’en ai déjà évoqué un bon nombre dans mes précédents articles. Revoyons-les toutes.
- Sur la première de couverture, doivent apparaître le titre du livre ainsi que le nom du ou des auteurs. Pour des raisons de commodité, je vous conseille de les reporter aussi sur le dos du livre.
- Votre livre doit posséder un numéro ISBN. C’est à l’AFNIL de vous fournir le numéro. Il compte 13 chiffres et est du type 978-2-9551942-5-6. Sans les tirets, on appelle ce même numéro l’EAN. Commandez-en plusieurs d’un coup, cela vous simplifiera la vie. Ne vous y prenez pas à la dernière minute, car il faut de dix jours à trois semaines pour que vous les receviez. Le numéro ISBN est à noter sur la quatrième de couverture. Il est aussi souvent reporté sur la page de copyright.
- Un code-barre doit apparaître également sur la quatrième de couverture. Vous trouverez de nombreux générateurs de codes-barres sur Internet. Pour le générer, tous utilisent l’EAN du livre. Si vous diffusez votre livre en impression à la demande sur Amazon, le site peut rajouter de lui-même le code-barre. Dans tout autre cas, c’est à vous de l’intégrer à votre couverture.
- Le prix TTC de votre livre doit aussi se trouver sur la quatrième de couverture.
- Parmi les pages liminaires, détaillées dans un précédent article, seule la page de copyright est obligatoire au sens légal du terme. Elle contient l’ISBN, la date du dépôt légal (voir plus bas), la phrase de copyright : « Tous droits de traduction, de reproduction, d’utilisation, d’interprétation et d’adaptations réservés pour tous pays. » Elle contient également le nom de la personne ayant réalisé la couverture s’il y a lieu, ainsi que le nom et l’adresse du diffuseur (votre maison d’édition ou vous si vous n’en avez pas). S’il s’agit d’un livre jeunesse, cette page doit aussi porter la mention : « Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, modifiée par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011. »
- Généralement en fin de livre, mais sa position peut varier, on trouvera l’achevé d’imprimé qui correspond, pour simplifier, au nom et aux coordonnées de l’imprimeur. La plupart des imprimeurs le rajoutent eux-mêmes et vous n’aurez alors pas à vous en charger. Cependant, ce n’est pas toujours le cas. Il vous faut donc demander à votre imprimeur comment il procède et rajouter l’achevé si nécessaire.
- Le dépôt légal consiste en un exemplaire de votre livre que vous devez envoyer à la BnF. Avant de se faire, vous devez vous inscrire sur le site de la BnF, puis y inscrire votre livre. Suite à quoi vous devrez imprimer un récépissé contenant le résumé de votre déclaration, ainsi qu’un bordereau de dépôt, le tout étant à glisser dans l’enveloppe avec votre livre et à expédier franco de port à :
Bibliothèque nationale du livre
Dépôt légal – Livres
Quai François Mauriac
75706 Paris Cedex 13
Cet envoi ne doit pas être affranchi. À l’emplacement du timbre, marquez : Franchise postale – Dépôt légal – Code du patrimoine art L. 1321.
- Enfin, si votre livre est destiné à la jeunesse, il vous faudra envoyer deux autres exemplaires au ministère de la Justice. Le détail de cet envoi est disponible sur mon article consacré aux livres jeunesse.
Article publié pour la première fois sur Overblog le 27 janvier 2020.
