Conditions générales de vente
Version applicable à compter du 22 juillet 2026
Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables aux ventes de livres papier, de contenus numériques et aux prestations éditoriales proposées par Marjolaine Pauchet sur le site marjolaine-pauchet.fr.
Article 1 — Identité du vendeur
Le site et la boutique en ligne sont exploités par : Vendeur Marjolaine Pauchet EI Statut Entrepreneure individuelle soumise au régime de la micro-entreprise Nom commercial Édition de la Goutte d’Étoile Adresse 248 chemin du Reneux
88100 Taintrux — France SIREN 810 263 095 SIRET 810 263 095 00038 Immatriculation RCS Épinal 810 263 095
Registre national des entreprises TVA TVA non applicable — franchise en base de TVA Téléphone 07 55 64 08 22 Adresse électronique contact@marjolaine-pauchet.fr Site marjolaine-pauchet.fr
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », s’appliquent aux commandes passées sur le site ainsi qu’aux prestations éditoriales faisant l’objet d’un devis accepté.
Elles concernent notamment :
- les livres et autres produits physiques ;
- les livres numériques et fichiers téléchargeables ;
- les prestations de correction ;
- les prestations de mise en page ;
- la réalisation de fichiers e-book ;
- toute autre prestation décrite sur le site ou dans un devis.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’acceptation du devis.
Pour une prestation sur devis, les conditions particulières inscrites dans le devis complètent les présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières du devis prévalent.
Article 3 — Clients consommateurs et professionnels
Le client peut agir en qualité de consommateur ou de professionnel.
Est consommateur toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les dispositions protectrices du Code de la consommation mentionnées dans les présentes CGV s’appliquent aux consommateurs et, lorsque la loi le prévoit, aux non-professionnels.
Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.
Article 4 — Caractéristiques des produits et services
Les caractéristiques essentielles, formats, prix et, le cas échéant, conditions particulières des produits et services sont présentés sur leur page respective ou dans le devis.
Le client doit prendre connaissance de ces informations avant toute commande.
Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleurs ou de rendu liées aux écrans et aux procédés d’impression ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
Les différences affectant les caractéristiques essentielles du produit ou les éléments expressément convenus restent soumises aux garanties légales.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. Marjolaine Pauchet bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas facturée.
Pour les produits physiques, les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits. Leur montant est affiché avant la validation définitive de la commande.
Pour les prestations éditoriales, les tarifs présentés sur le site constituent une base tarifaire. Le prix définitif est déterminé selon le volume, la nature et la complexité du travail, puis précisé dans un devis.
Le prix applicable est celui affiché lors de la commande ou indiqué dans le devis accepté. Toute prestation supplémentaire demandée après acceptation pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Article 6 — Processus de commande en ligne
Pour passer une commande, le client doit notamment :
- sélectionner le produit et, le cas échéant, son format ;
- l’ajouter au panier ;
- vérifier le contenu et le montant de son panier ;
- renseigner les informations nécessaires à la commande ;
- choisir le mode de livraison et de paiement proposé ;
- prendre connaissance et accepter les présentes CGV ;
- valider la commande avec obligation de paiement.
Avant la validation, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande donne lieu à l’envoi d’un courrier électronique de confirmation reprenant les informations essentielles.
Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de défaut de paiement, de suspicion raisonnable de fraude, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Article 7 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. Il peut accepter un nouveau délai, un produit de remplacement ou demander l’annulation et le remboursement des sommes versées.
Aucun produit de remplacement ne sera imposé au client sans son accord.
Article 8 — Moyens de paiement
Selon le pays, le produit et la disponibilité technique, les moyens de paiement proposés au moment de la commande peuvent comprendre :
- la carte bancaire ;
- PayPal ;
- Bancontact ;
- EPS ;
- iDEAL ou Wero ;
- le virement bancaire ;
- le chèque bancaire.
Le client choisit parmi les moyens effectivement affichés lors de sa commande.
En cas de paiement par virement, le numéro de commande doit être utilisé comme référence. La commande est expédiée ou rendue accessible après réception effective des fonds.
En cas de paiement par chèque, le chèque doit être établi à l’ordre de Marjolaine Pauchet et envoyé à l’adresse suivante : 248 chemin du Reneux, 88100 Taintrux. La commande est traitée après encaissement.
Les paiements électroniques peuvent être traités par des prestataires de paiement indépendants appliquant leurs propres mesures de sécurité.
Article 9 — Livraison des produits physiques
Les produits physiques sont livrés aux destinations pour lesquelles un mode de livraison est proposé lors de la commande.
Selon la destination et les caractéristiques du colis, les modes proposés peuvent notamment comprendre la Lettre verte ou Colissimo. Les tarifs et délais estimatifs sont affichés avant la validation de la commande.
Le délai annoncé pour la Lettre verte vers la France métropolitaine est indicatif et court à compter de l’expédition, et non de la date de commande.
À défaut de délai particulier indiqué lors de la commande, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
Le client doit fournir une adresse complète et exacte. Les frais occasionnés par une nouvelle expédition rendue nécessaire par une adresse erronée ou incomplète pourront lui être facturés, après information préalable.
Si le délai convenu n’est pas respecté, le consommateur peut mettre en demeure le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient toujours pas, il peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.
Article 10 — Transfert des risques
Pour les clients consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
Lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par le vendeur, le transfert des risques peut intervenir lors de la remise du produit à ce transporteur, conformément aux dispositions légales.
En cas de colis endommagé, il est recommandé de conserver l’emballage, de prendre des photographies et de contacter rapidement le vendeur. L’absence de réserves auprès du transporteur ne supprime pas automatiquement les droits du consommateur à l’égard du vendeur.
Article 11 — E-books et contenus numériques
Les e-books sont fournis dans le ou les formats indiqués sur la fiche du produit. Le client doit vérifier la compatibilité du format avec son appareil et son logiciel de lecture.
Le fichier ou le lien de téléchargement est communiqué après la validation et, le cas échéant, l’encaissement du paiement.
Le client doit signaler rapidement toute difficulté de téléchargement ou tout fichier défectueux afin qu’une nouvelle fourniture ou une mise en conformité puisse être proposée.
L’achat d’un e-book confère uniquement un droit d’utilisation personnel et privé. Le fichier ne peut être revendu, partagé, publié, mis en ligne ou diffusé à des tiers.
Article 12 — Prestations éditoriales
Les prestations de correction, mise en page et réalisation d’e-books font normalement l’objet d’un devis décrivant :
- la nature et l’étendue du travail ;
- les fichiers ou documents concernés ;
- le prix et les modalités de paiement ;
- le délai ou le calendrier prévisionnel ;
- les livrables prévus ;
- les éventuelles conditions particulières.
Le contrat est formé lorsque le client accepte le devis selon les modalités qui y sont indiquées.
Le client s’engage à remettre des documents exploitables et à fournir les informations nécessaires à la prestation. Tout retard dans cette transmission peut entraîner un report du calendrier.
Une correction porte uniquement sur les éléments prévus au devis. Une prestation de réalisation d’e-book n’inclut pas la correction du texte, sauf mention contraire expresse.
Les prestations sont exécutées avec soin, sans garantie de résultat commercial, éditorial, littéraire ou financier.
Article 13 — Droit de rétractation pour les produits physiques
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
La demande peut être adressée :
- avec le formulaire Exercer mon droit de rétractation ;
- par e-mail à contact@marjolaine-pauchet.fr ;
- par courrier à Marjolaine Pauchet, 248 chemin du Reneux, 88100 Taintrux, France.
Après notification de sa décision, le consommateur dispose de quatorze jours supplémentaires pour retourner le produit.
Article 14 — Rétractation pour les contenus numériques
Le consommateur dispose en principe d’un droit de rétractation de quatorze jours pour l’achat d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel.
Toutefois, ce droit ne peut plus être exercé lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, à condition que le consommateur ait préalablement :
- donné son consentement exprès à la fourniture immédiate du contenu numérique ;
- reconnu qu’il perdrait ainsi son droit de rétractation ;
- reçu une confirmation de cet accord sur un support durable.
En l’absence de ces conditions, le droit de rétractation demeure applicable dans les conditions prévues par la loi.
Article 15 — Rétractation pour les prestations de services
Lorsqu’un consommateur conclut à distance un contrat de prestation de services, il dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Si le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai et se rétracte après le début de l’exécution, il devra régler un montant proportionnel au travail déjà réalisé.
Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, si le consommateur avait donné son accord exprès à cette exécution anticipée et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
Article 16 — Produits personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés les livres comportant à la demande du client :
- une dédicace nominative ;
- un prénom particulier ;
- un message personnel ;
- une date ou une mention rédigée selon ses instructions.
Cette exclusion doit être indiquée avant la validation de la commande.
Un livre seulement signé par l’autrice ou comportant une dédicace standard non personnalisée demeure soumis au droit de rétractation.
Les garanties légales restent applicables si le produit personnalisé est endommagé, incorrect ou non conforme à la demande du client.
Article 17 — Retours et remboursements
Les modalités détaillées de retour sont disponibles dans la Politique de retour et de remboursement .
Sauf produit incorrect, endommagé ou non conforme, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.
Les produits doivent être retournés complets et suffisamment protégés. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant l’information de la rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.
Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen n’occasionnant aucuns frais au consommateur.
Article 18 — Garanties légales
Marjolaine Pauchet est responsable des garanties légales pour les produits et contenus numériques vendus.
Toute demande peut être adressée à : 248 chemin du Reneux, 88100 Taintrux, contact@marjolaine-pauchet.fr , téléphone 07 55 64 08 22.
Garantie légale de conformité des biens
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir un défaut de conformité. Durant ce délai, il doit établir l’existence du défaut, mais non la date exacte de son apparition.
Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, dans un délai maximal de trente jours et sans inconvénient majeur. Le vendeur peut retenir la solution la moins coûteuse lorsque l’autre choix entraîne un coût manifestement disproportionné.
Dans les situations prévues par la loi, notamment en cas de refus, d’échec ou de retard de la mise en conformité, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou résoudre le contrat contre restitution du bien.
Une réparation réalisée au titre de cette garantie prolonge la garantie initiale de six mois. Lorsqu’un remplacement est imposé après une demande de réparation, un nouveau délai de garantie de deux ans court à compter du remplacement.
Garantie des contenus numériques
Pour un contenu numérique fourni ponctuellement, notamment un e-book téléchargé, le consommateur peut faire valoir un défaut de conformité apparaissant dans les deux ans suivant sa fourniture.
La mise en conformité doit intervenir sans retard injustifié, sans frais et sans inconvénient majeur. Si elle est refusée, impossible, excessivement retardée ou infructueuse, le consommateur peut, dans les conditions légales, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité sont fournies lorsqu’elles sont requises par la nature du contenu et du contrat.
Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le client peut alors choisir entre la restitution du produit contre remboursement ou sa conservation contre réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.
Article 19 — Obligations du client pour les prestations
Le client garantit qu’il détient les droits nécessaires sur les textes, images, illustrations, polices, documents et autres éléments transmis pour la réalisation de la prestation.
Il garantit que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne présentent pas de caractère manifestement illicite.
Le client reste responsable de la validation finale des contenus, noms propres, données, références, citations et choix éditoriaux. Il lui appartient également de conserver une copie de sauvegarde des fichiers transmis.
Marjolaine Pauchet peut suspendre une prestation lorsqu’un contenu manifestement illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers lui est soumis.
Article 20 — Propriété intellectuelle
Les œuvres, textes, livres, e-books, illustrations, photographies, graphismes et autres contenus disponibles sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un livre ou d’un e-book n’emporte aucune cession des droits de reproduction, de représentation, d’adaptation ou de diffusion.
Pour les prestations éditoriales, les droits attachés aux livrables et leurs conditions d’utilisation sont précisés, si nécessaire, dans le devis. Les méthodes de travail, modèles, outils et éléments antérieurs à la prestation demeurent la propriété de leur titulaire.
Article 21 — Responsabilité
Le vendeur répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’une faute du client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur ni les garanties légales.
Pour les clients professionnels, la réparation d’un dommage est limitée aux dommages directs, certains et prévisibles, sous réserve des dispositions légales auxquelles il ne peut être dérogé.
Article 22 — Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations empêchées sont suspendues pendant la durée de l’événement.
Si l’empêchement devient définitif ou se prolonge au point de priver le contrat de son intérêt, le contrat pourra être résolu dans les conditions prévues par la loi.
Article 23 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées pour gérer les commandes, paiements, livraisons, téléchargements, prestations, factures, demandes de rétractation et relations avec les clients.
Les informations détaillées sur les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité .
Article 24 — Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à :
Marjolaine Pauchet
248 chemin du Reneux
88100 Taintrux — France
contact@marjolaine-pauchet.fr
Le vendeur s’efforcera de proposer une solution amiable dans les meilleurs délais.
En cas d’échec de cette réclamation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Marjolaine Pauchet, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
À compléter impérativement avant validation définitive :
nom du médiateur de la consommation choisi par Marjolaine Pauchet, adresse postale, adresse du site internet et modalités de saisine.
Article 25 — Preuve et archivage
Les registres informatisés, courriers électroniques, confirmations de commande, données de paiement, devis acceptés et échanges entre les parties peuvent être utilisés comme éléments de preuve, sous réserve de la possibilité pour chaque partie d’en contester la valeur.
Le client est invité à conserver la confirmation de commande, les CGV applicables, la facture et les échanges relatifs à son achat.
Les contrats conclus électroniquement pour un montant au moins égal au seuil légal sont archivés pendant la durée prévue par la réglementation et peuvent être communiqués au client sur demande.
Article 26 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV et les contrats conclus avec Marjolaine Pauchet sont soumis au droit français.
Pour un consommateur résidant dans un autre État, ce choix ne le prive pas des dispositions impératives protectrices applicables dans son pays de résidence.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
Pour les litiges exclusivement entre professionnels, compétence est attribuée aux juridictions du ressort d’Épinal, sous réserve des règles impératives et de la validité d’une telle attribution.
Article 27 — Modification des CGV
Marjolaine Pauchet peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.
Les nouvelles CGV s’appliquent uniquement aux commandes et devis acceptés après leur entrée en vigueur. Les contrats antérieurs restent soumis à la version acceptée lors de leur conclusion.
Ces Conditions générales de vente doivent être mises à jour en cas de changement d’identité, de statut, de moyens de paiement, de modes de livraison, de politique commerciale ou de médiateur de la consommation.