Politique de retour et de remboursement
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
La présente politique de retour et de remboursement s’applique aux livres et autres produits physiques achetés sur le site marjolaine-pauchet.fr par des consommateurs.
Elle complète les Conditions générales de vente et ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.
1. Identité du vendeur
Le site et la boutique en ligne sont exploités par :
Marjolaine Pauchet
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
248 chemin du Reneux
88100 Taintrux
France
Téléphone : 07 55 64 08 22
E-mail : contact@marjolaine-pauchet.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Ce délai commence à courir à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession de la commande.
Lorsque plusieurs produits commandés en une seule fois sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.
3. Comment exercer le droit de rétractation ?
Le consommateur doit informer Marjolaine Pauchet de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours.
La demande peut être effectuée :
- à l’aide de la fonctionnalité en ligne « Exercer mon droit de rétractation » disponible sur le site ;
- par e-mail à contact@marjolaine-pauchet.fr ;
- par courrier postal ;
- ou à l’aide du formulaire type de rétractation disponible au bas de cette page.
La demande doit exprimer clairement et sans ambiguïté la volonté du consommateur de se rétracter.
Elle doit, si possible, comporter les informations suivantes :
- le nom et le prénom du client ;
- le numéro de commande ;
- l’adresse e-mail utilisée pour la commande ;
- la date de réception de la commande ;
- le ou les produits concernés.
Un accusé de réception de la demande de rétractation effectuée en ligne sera envoyé au consommateur par e-mail.
4. Délai pour retourner les produits
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours calendaires supplémentaires pour renvoyer les produits concernés.
Le colis doit être expédié à l’adresse suivante :
Marjolaine Pauchet
248 chemin du Reneux
88100 Taintrux
France
Le client doit joindre au colis, sur papier libre :
- son nom et son prénom ;
- son numéro de commande ;
- l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
- la liste des livres ou produits retournés.
Le consommateur doit conserver une preuve de l’expédition du colis.
Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition permettant le suivi du retour.
5. État des produits retournés
Les livres et produits doivent être retournés complets et correctement protégés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon état.
Une diminution du remboursement pourra toutefois être appliquée si le produit présente une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.
Sont notamment considérées comme des détériorations :
- les annotations ou écritures ajoutées dans un livre ;
- les pages pliées, tachées ou déchirées ;
- une couverture fortement rayée, pliée ou endommagée ;
- des traces d’humidité ou de salissure ;
- des éléments manquants ;
- toute détérioration résultant d’un emballage de retour insuffisant.
L’utilisation de l’emballage d’expédition d’origine n’est pas obligatoire. Le produit doit néanmoins être retourné dans un emballage suffisamment résistant et protecteur.
6. Frais de retour
Lorsque le retour résulte d’un simple changement d’avis dans le cadre du droit de rétractation, les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur.
Aucuns frais supplémentaires de traitement, de dossier ou de remise en stock ne seront facturés.
Lorsque le produit reçu est incorrect, endommagé ou non conforme à la commande, les frais nécessaires à son retour et à l’envoi d’un produit conforme sont pris en charge par le vendeur.
7. Modalités de remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le consommateur est remboursé des sommes correspondant aux produits retournés.
Si la rétractation porte sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend également les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement ne lui occasionnant aucuns frais.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Marjolaine Pauchet est informée de la décision de rétractation.
Le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à :
- la réception des produits retournés ;
- ou la réception d’une preuve de leur expédition.
La première de ces deux dates est retenue.
En cas de retour partiel, seuls les produits effectivement retournés sont remboursés. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés lorsque leur montant n’aurait pas été différent si seuls les produits conservés avaient été commandés.
8. Livres dédicacés ou personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exclusion concerne notamment les livres personnalisés à la demande du client avec :
- son prénom ou celui d’un destinataire ;
- une dédicace nominative ;
- un message personnel ;
- une date particulière ;
- une mention rédigée selon ses instructions.
Cette exclusion doit être clairement indiquée sur la fiche du produit et avant la validation de la commande.
Un exemplaire simplement signé par l’autrice ou comportant une dédicace standard, sans personnalisation demandée par le client, reste soumis au droit de rétractation.
Les droits du consommateur restent applicables si le livre personnalisé reçu est endommagé, incorrect ou non conforme à la demande formulée lors de la commande.
9. Produit incorrect, endommagé ou non conforme
Si le consommateur reçoit un livre incorrect, endommagé ou ne correspondant pas à sa commande, il doit contacter le vendeur à l’adresse suivante :
La demande doit comporter :
- le numéro de commande ;
- le nom du produit concerné ;
- une description du problème rencontré ;
- si possible, des photographies du produit, du colis et de l’étiquette d’expédition.
Cette situation ne constitue pas une simple rétractation.
Les frais de retour d’un produit incorrect, endommagé ou non conforme ainsi que les frais d’expédition d’un éventuel produit de remplacement sont pris en charge par le vendeur.
Cette procédure ne prive pas le consommateur de ses droits au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
10. Colis endommagé pendant la livraison
Lorsque le colis présente des traces visibles de détérioration lors de sa remise, il est recommandé au destinataire :
- de signaler les dommages au transporteur ;
- d’émettre des réserves précises lors de la livraison lorsque cela est possible ;
- de conserver le colis et son emballage ;
- de prendre des photographies du colis et des produits ;
- de contacter rapidement Marjolaine Pauchet.
L’absence de réserves formulées auprès du transporteur ne supprime pas automatiquement les droits légaux du consommateur à l’égard du vendeur.
11. Annulation avant expédition
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut demander son annulation à :
Lorsque l’annulation est encore matériellement possible, la commande est annulée et remboursée.
Si la commande a déjà été expédiée, le client devra suivre la procédure normale de rétractation et de retour.
Une commande contenant un livre personnalisé ou une dédicace nominative ne pourra plus être annulée dès lors que sa personnalisation aura commencé.
12. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
- la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil.
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur de demander la mise en conformité d’un produit incorrect, endommagé ou présentant un défaut relevant de cette garantie, sans frais pour lui.
13. Contact
Pour toute question concernant une commande, un retour ou un remboursement :
Marjolaine Pauchet
248 chemin du Reneux
88100 Taintrux
France
Téléphone : 07 55 64 08 22
E-mail : contact@marjolaine-pauchet.fr
14. Formulaire type de rétractation
Le formulaire suivant doit être complété et envoyé uniquement si le consommateur souhaite se rétracter de sa commande.